Comment fonctionne une directive préalable en matière de soins de santé?

La personne qui crée la directive préalable (communément appelé le « mandant ») demande à un avocat ou un notaire de rédiger la directive préalable, qui comprend deux éléments clés :

1. La « directive » qui donne des instructions relatives aux traitements médicaux pouvant être administrés ou non dans certaines circonstances;
2. La « désignation » d’une personne spécifique responsable de prendre ces décisions à sa place (communément appelé le « mandataire »).

Il est important de noter que le pouvoir décisionnel n’entre en vigueur que lorsque le mandant n’a plus la capacité. Ce pouvoir ne peut jamais être exercé par le mandataire pendant que le mandant a toujours la capacité de prendre ses propres décisions.

Que dois-je prendre en considération lorsque je choisis mon mandataire?

This type of planning starts with considering your beliefs, values and wishes regarding your future healthcare treatment. Your chosen Proxy should be someone who shares these beliefs and values and someone whose judgement you trust. Other characteristics you may desire in a Proxy include:

• Fiabilité et diligence
• Bon jugement
• Volonté d’agir dans ce rôle
• Respect des autres membres de la famille
• Capacité de prendre des décisions sous pression
• Capacité de comprendre les professionnels de la santé
•  Accessibilité à court préavis
• Partage ou compréhension de vos convictions en matière de soins de santé

Étant donné qu’une directive préalable ne couvre que les décisions en matière de soins de santé, il n’est pas nécessaire (ni même préférable) que votre mandataire ait des connaissances financières. Vous pouvez nommer une personne distincte qui s’occupera de vos biens et de vos finances en vertu d’un autre document qui s’appelle une « procuration ». Il n’est pas nécessaire que votre mandataire soit la même personne que celle nommée dans votre procuration. Il convient également de noter que les fiduciaires constitués en sociétés ne sont pas autorisés à accepter un rôle de mandataire dans le cadre d’une directive préalable en matière de soins de santé.

Pratiques exemplaires entourant les directives préalables en matière de soins de santé

1. L’intégrer à un plan de gestion du patrimoine global Une directive préalable doit être rédigée en fonction de votre plan de gestion du patrimoine global et d’autres documents de planification successorale comme votre testament et toute procuration. En travaillant avec un avocat ou un notaire qui se spécialise dans les testaments et les successions, vous aiderez à faire en sorte que votre directive préalable s’harmonise aux autres documents de gestion du patrimoine.
2. Communiquer vos intentions Étant donné que ce document entre en vigueur quand votre capacité est compromise, vous ne serez pas en mesure d’en faire connaître l’existence lorsque vous en aurez besoin. N’évitez pas les conversations difficiles – il est important de communiquer clairement vos volontés à votre médecin, à vos mandataires et à votre famille, et de leur faire savoir que ce document est en place avant que vous ne perdiez votre capacité.
3. Distribuer plusieurs copies Contrairement au testament, il est possible d’avoir plusieurs originaux de votre directive préalable en matière de soins de santé. Qui devrait avoir une copie de ce document si vous perdez la capacité? Commencez par votre médecin, vos mandataires et tout établissement de soins de santé spécialisé. Songez à glisser dans votre portefeuille ou votre sac à main une carte indiquant que ce document existe, son emplacement et à qui s’adresser.
4. Examiner votre directive préalable dans le contexte d’une révocation possible Les règles varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, mais certains événements de la vie peuvent mener à la révocation d’une directive préalable, y compris un divorce, une séparation et un mariage. Vous voudrez peut-être aussi remettre en question vos mandataires désignés tous les deux ou trois ans pour vous assurer qu’ils sont toujours respectueux de vos volontés.
5. Créer une directive préalable distincte pour chaque territoire où vous passez du temps Si vous passez beaucoup de temps dans différents territoires pendant l’année, il pourrait être prudent d’envisager de mettre en place des directives préalables distinctes tenant compte des différences entre les territoires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les directives préalables en matière de soins de santé et la façon dont elles s’inscrivent dans un plan successoral global, veuillez consulter le Groupe Planification de patrimoine avancée de Wellington-Altus.