Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte de placement enregistré au Canada qui favorise l’épargne pour appuyer les études postsecondaires d’un bénéficiaire. Tout le monde (parents, membres de la famille et amis) peut ouvrir un REEE en tant que « souscripteur » au profit d’un enfant. Les cotisations investies fructifient en franchise d’impôt.
Lorsque vient le temps de retirer des fonds à des fins d’études postsecondaires, de nombreux souscripteurs se demandent s’il y a une meilleure approche pour maximiser la valeur du REEE et réduire les impôts au minimum.
Exemple : À la naissance de Nicolas, ses grands-parents ont suivi les conseils de leur conseiller en gestion de patrimoine et ont ouvert un REEE familial pour Nicolas et d’autres futurs petits-enfants afin d’épargner pour leurs études postsecondaires. Leurs cotisations régulières, ainsi que les subventions gouvernementales admissibles, ont été investies judicieusement et ont fructifié en franchise d’impôt au fil des ans.
Aujourd’hui, Nicolas entamera (déjà!) sa première année d’université, et ses grands-parents veulent retirer des fonds du REEE pour l’aider. L’administrateur du compte REEE a demandé des instructions sur la façon de retirer des fonds du REEE. S’agit-il d’un revenu imposable, d’un revenu non imposable ou d’une combinaison des deux?
Le retrait suivant est considéré comme un revenu imposable :
- Les Paiements d’aide aux études (PAE) comprennent la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC), les subventions provinciales pour l’épargne-études (s’il y a lieu) et tout intérêt généré sur les fonds versés dans le REEE. L’argent peut servir à payer des dépenses « raisonnables » pendant que le bénéficiaire est inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible, comme les frais de scolarité, les livres, le loyer et la nourriture.
Le retrait suivant est considéré comme un revenu non imposable :
- Un remboursement libre d’impôt des cotisations au régime. On utilise deux termes pour décrire ces retraits de capital, selon l’admissibilité du bénéficiaire aux PAE :
- Retrait pour les études postsecondaires
(EPS).
Un retrait pour les EPS est un retrait libre d’impôt des cotisations versées pendant qu’un bénéficiaire est admissible aux PAE. Il peut être versé au souscripteur ou au bénéficiaire. Aucun remboursement des subventions n’est requis. - Retrait des cotisations. Ce terme varie d’un établissement à l’autre, mais il s’agit effectivement d’un retrait libre d’impôt des cotisations versées à un moment où le bénéficiaire n’est pas admissible à recevoir des PAE. Le souscripteur peut retirer ses cotisations, mais il peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité des montants de la subvention dans le REEE.
- Retrait pour les études postsecondaires
(EPS).
Voici quelques éléments clés à prendre en compte par les grands-parents de Nicolas pour tirer le meilleur parti du REEE :
- Voici quelques éléments clés à prendre en compte par les grands-parents de Nicolas pour tirer le meilleur parti du REEE :
- Les PAE sont considérés comme un revenu imposable pour le bénéficiaire pour l’année au cours de laquelle ils sont retirés. Pour cette raison, il est généralement préférable d’avoir recours aux PAE au début de la carrière postsecondaire de l’étudiant, lorsqu’il est susceptible d’avoir un revenu plus faible et de profiter du montant personnel de base et des crédits pour frais de scolarité et d’études, ce qui peut se traduire par un impôt faible ou nul sur ces retraits
- Joe is eligible for EAP withdrawals while he is enrolled full-time or part-time in a qualifying post-secondary educational program and would remain eligible within a six-month period after leaving school (among other conditions).
Remarque : Les retraits sont limités à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein (ou 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel) au cours des 13 premières semaines des études postsecondaires. Une fois les 13 semaines écoulées, il est possible de retirer tout montant des PAE disponible.
- Prévoir le retrait des cotisations à titre deversement pour les études postsecondaires (EPS)
- Les cotisations que les grands-parents de Nicolas ont versées au REEE peuvent continuer de fructifier en franchise d’impôt dans le compte, mais peuvent être retirées du régime en tout temps. Par exemple, Nicolas pourrait avoir besoin de fonds supplémentaires en plus de ses PAE à mesure qu’il progresse dans son programme, de sorte que ses grands-parents devraient envisager de retirer les cotisations à titre de versement pour les EPS en franchise d’impôt pendant qu’il est inscrit et admissible.
- Si Nicolas a besoin de fonds alors qu’il n’est pas admissible aux PAE (par exemple, parce qu’il décide de prendre une année de congé scolaire pour aller travailler ou voyager), les cotisations peuvent quand même être retirées en franchise d’impôt, mais les subventions gouvernementales associées à ces cotisations devront peut-être être remboursées.
- Transférer les fonds inutilisés à un autre bénéficiaire ou à un REER
- Les REEE peuvent demeurer ouverts et continuer de fructifier en franchise d’impôt pendant 35 ans, mais il arrive qu’un bénéficiaire décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ou qu’il soit incapable de le faire. Dans le cas de Nicolas, comme il a une sœur cadette, Sophie, les cotisations et les intérêts accumulés dans le REEE pourraient facilement lui être transférés.
Remarque : La SCEE, le BEC et les subventions provinciales de Nicolas ne peuvent être transférés que dans certaines circonstances.
- Il peut également être possible de désigner un autre bénéficiaire pour un REEE individuel ou familial, sous réserve de certaines règles et de certains frais.
- Si un transfert n’est pas possible, il peut être nécessaire de fermer le REEE. Les cotisations initiales sont retournées au souscripteur en franchise d’impôt, et la SCEE, le BEC et les subventions provinciales sont retournées au gouvernement. Les grands-parents de Nicolas doivent savoir que tout intérêt résiduel gagné dans le cadre du régime qui ne peut être versé à un autre bénéficiaire leur sera versé à titre de Paiement de revenu accumulé (PRA) et imposé à leur taux marginal d’imposition dans l’année où ils le reçoivent, plus une pénalité de 20 % si le REEE doit être fermé. C’est pourquoi il est préférable qu’ils planifient soigneusement les retraits pendant que Nicolas est encore à l’école. Ils peuvent éviter la pénalité et reporter l’impôt sur le PRA en transférant le PRA dans un compte REER s’ils disposent encore de droits de cotisation.
Lors du retrait d'un REEE, il faut tenir compte d'un certain nombre de facteurs, tels que les suivants : est-ce que le bénéficiaire fréquente pour la première fois un établissement d'enseignement postsecondaire, est-ce à temps plein ou à temps partiel, et quel est le retrait le plus judicieux - le retrait des PAE et/ou des EPS. L'arbre de décision du REEE présente les différentes options de retrait possibles selon la situation de l'étudiant.
Important à savoir
Les retraits d’un REEE prennent souvent plus de temps à traiter que les retraits d’un compte ordinaire, en partie en raison des renseignements à envoyer à Service Canada pour la mise à jour de ses dossiers. Veuillez prévoir au moins 10 jours pour traiter un retrait d’un REEE afin de vous assurer que les attentes sont satisfaites.
